Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location ?

En location, voici quels diagnostics immobiliers sont obligatoires

Lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier se lance dans la location de de ce dernier, il doit réaliser un certain nombre de diagnostics et mettre les résultats dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est remis au locataire au moment de la signature du bail. Si vous ne savez pas lesquels faire, voici la liste !

1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer la consommation énergétique du logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les résultats sont classés avec des étiquettes, de A (logement économe) à G (logement énergivore). Grâce à ce diagnostic immobilier, les futurs locataires peuvent estimer les charges liées au chauffage, à la production d’eau chaude et à la climatisation.

Il est obligatoire pour tout bien en location, sauf dans quelques cas très particuliers, comme les locations saisonnières de moins de quatre mois ou certains biens atypiques. Sa durée de validité est de dix ans, sauf en cas de rénovation importante entre-temps !

2. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne uniquement les logements construits avant le 1er janvier 1949, qui peuvent avoir du plomb dans les peintures ; cette substance toxique est susceptible de provoquer des troubles de santé graves, en particulier chez les enfants. Si le résultat de ce diagnostic immobilier est positif, le bailleur doit engager des travaux !

En cas d’absence de plomb ou si les revêtements sont en bon état, le CREP du bien en location est valable six ans.

3. L’état des risques et pollutions (ERP)

L’état des risques et pollutions (ERP) informe les locataires quant aux éventuels risques naturels, technologiques, miniers ou liés à la pollution des sols. Ce document doit être établi moins de six mois avant la signature du bail pour permettre aux locataires d’accepter l’entrée dans les lieux, en toute connaissance de cause.

Il est obligatoire pour les logements situés dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

4. Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements en location dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, mais il n’est pas systématiquement remis au locataire.

Toutefois, il doit pouvoir le consulter s’il le demande !

5. Le diagnostic électricité et gaz

Pour les logements dont les installations électriques ou de gaz ont plus de quinze ans, deux diagnostics immobiliers supplémentaires sont nécessaires afin de vérifier la conformité et la sécurité des équipements. L’objectif est d’éviter tout risque d’incendie ou d’intoxication.

Ces diagnostics sont valables six ans dans le cadre d’une location.

6. Le mesurage de la surface habitable (Loi Boutin)

Le mesurage de la surface habitable (Loi Boutin) est un diagnostic qui permet de garantir que la surface habitable mentionnée dans le bail correspond bien à la réalité. Il ne s’agit pas d’un diagnostic technique à proprement parler, mais il est exigé par la loi.

La mesure doit être précise car une erreur supérieure à 5 % peut entraîner une révision du loyer !

Est-il possible de louer sans DPE ?

Non. Louer sans DPE est une infraction à la réglementation en vigueur et peut entraîner des sanctions pour le bailleur.

Il n’est pas permis de louer un logement sans fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) car ce document fait partie intégrante du dossier remis au locataire et doit être présenté dès la publication de l’annonce de location. Mais des exceptions existent pour certains types de biens dont les bâtiments non chauffés, les logements occupés moins de quatre mois par an ou les constructions provisoires !

Depuis les récentes évolutions réglementaires, le DPE est très encadré dans le domaine de la location, notamment dans la lutte contre les passoires énergétiques. Un logement classé F ou G peut faire l’objet d’une interdiction progressive de mise en location, selon un calendrier précis. La réalisation d’un DPE fiable et à jour est donc essentielle pour anticiper les futures obligations du propriétaire bailleur.

En tant que propriétaire d’un bien, vous avez la tâche d’en prendre soin et de vous tenir au courant de toutes les démarches obligatoires à suivre afin de le mettre en conformité. Les diagnostics immobiliers de location sont importants et sont des pièces clés du dossier ; selon votre situation et celle de votre bien, certains plus spécifiques que d’autres peuvent vous être demandés alors n’oubliez pas de vous informer !