Quelle est la durée d'un diagnostic amiante ?

Quelle est la validité d’un diagnostic amiante ?

Elle dépend principalement des résultats obtenus lors de l’expertise et de la date de construction du bâtiment concerné.

Lorsqu’aucune trace d’amiante n’est détectée dans le logement, le diagnostic est valable sans limitation dans le temps. Il peut donc être utilisé pour plusieurs transactions immobilières successives, à condition que le bien n’ait subi aucune modification susceptible d’introduire ou de révéler la présence d’amiante.

En revanche, si la présence d’amiante est confirmée, un suivi périodique doit être mis en place pour régulièrement évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, dans le but de garantir qu’ils ne présentent pas de risques supplémentaires.

Dans ce cas, la validité du diagnostic est limitée et une nouvelle expertise est requise tous les trois ans. Cette durée peut varier selon la nature des matériaux et leur état mais elle permet d’assurer une surveillance efficace !

Le renouvellement est-il obligatoire ?

Il n’est pas systématiquement imposé.

Si le document initial atteste de l’absence d’amiante et que le bien n’a pas subi de travaux susceptibles d’en engendrer, il reste valable indéfiniment ; cela signifie qu’un propriétaire peut le garder pour une vente éventuelle, sans crainte de dépassement de délai.

En revanche, plusieurs situations imposent un nouveau diagnostic, notamment dans les cas où l’amiante a été détectée car la réglementation prévoit une surveillance régulière de l’état des matériaux ; un rapport trop ancien ne serait donc plus conforme aux obligations de suivi. C’est aussi le cas si des travaux de rénovation ou de démolition sont envisagés ; une étude avant travaux ou avant démolition est alors obligatoire, même si un document antérieur existe. Enfin, dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location, si le diagnostic est absent ou périmé en raison d’un suivi non réalisé, le propriétaire doit le renouveler !

L'absence de diagnostic peut-elle empêcher une vente ?

Oui.

En effet, ce document fait partie des diagnostics obligatoires à fournir par le vendeur pour les biens construits avant le 1er juillet 1997 ; l’objectif est d’informer l’acheteur sur la présence éventuelle d’amiante, un matériau dangereux pour la santé. Alors, si le diagnostic n’est pas réalisé ou présenté au moment de la signature de l’avant-contrat ou de l’acte de vente, la transaction peut être retardée voire annulée car l’acheteur n’est pas suffisamment informé des risques liés au bien.

Par ailleurs, cette situation peut engager la responsabilité du vendeur en cas de découverte ultérieure d’amiante, avec des conséquences financières et juridiques importantes ! C’est pourquoi il est fortement recommandé de procéder au diagnostic avant toute mise en vente, afin de garantir la conformité réglementaire du dossier et d’éviter des complications pouvant compromettre la finalisation de la vente.

La durée de validité du diagnostic amiante dépend autant du temps de validité du rapport que des obligations de suivi qui peuvent en découler. Si vous comptez faire des travaux, louer ou vendre une maison construite avant le mois de juillet 1997, ne vous posez plus la question : il est obligatoire ! Anticiper ces démarches permet d’éviter des retards et de garantir la conformité réglementaire du bien. Si besoin, faites appel à nos équipes !