Quelle est la différence entre le mesurage Carrez et Boutin ?

Lorsqu’un bien immobilier est vendu ou loué, la surface habitable est une donnée essentielle à prendre en compte, qui permet d’évaluer le logement, d’en fixer le prix et d’assurer la transparence totale entre les parties. Deux types de mesures sont alors utilisées : le mesurage Carrez et le mesurage Boutin.

Mesurage Carrez et Boutin : ce qu’il faut savoir

Le mesurage Carrez a été instauré pour garantir que l’acquéreur connaisse précisément la superficie du bien qu’il achète. Cette superficie, dite “loi Carrez”, correspond à la surface privative du logement ; elle est mentionnée dans l’acte de vente et dans le compromis de vente, et s’applique uniquement lors de la vente d’un lot de copropriété.

A savoir : en cas d’erreur supérieure à 5 % au détriment de l’acheteur, celui-ci peut demander une diminution du prix proportionnelle à la différence constatée.

Le mesurage Boutin, quant à lui, est utilisé pour la location d’un logement à usage de résidence principale. Il vise à protéger le locataire en lui fournissant une information fiable sur la surface habitable du logement qu’il loue ; cette surface doit figurer dans le bail. Si une erreur est constatée, le locataire peut exiger une révision du loyer, voire une annulation du contrat en cas de manquement important.

Si ces deux systèmes de mesures permettent de connaître la superficie d’un logement, ils diffèrent par leur finalité. Chacun obéit à des règles précises de calcul et d’application, ce qui impose de bien faire la différence entre les deux.

Les surfaces à prendre en compte sont-elles les mêmes en vente et en location ?

Non, les critères de calcul ne sont pas identiques entre les deux mesurages.

• La loi Carrez détermine la surface privative du lot de copropriété en excluant les zones dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre mais aussi les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines et embrasures de portes ou de fenêtres ;

Les annexes comme les caves, garages ou emplacements de stationnement sont également exclues, sauf si elles font partie intégrante du lot principal, qu’elles sont closes et qu’elles sont couvertes.

• Le mesurage Boutin définit la surface habitable d’un logement. Il exclut également les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre mais aussi les combles non aménagés, vérandas, terrasses, balcons et autres dépendances.

A savoir : la surface calculée selon la loi Boutin est inférieure à celle obtenue selon la loi Carrez et cette différence s’explique par les espaces exclus du calcul pour la location mais inclus dans la vente, notamment les parties annexes fermées. Ainsi, il n’est pas rare qu’un même logement puisse avoir deux surfaces différentes selon le contexte juridique dans lequel il est mesuré !

Qui se charge de réaliser le mesurage Carrez ?

En théorie, le vendeur peut réaliser lui-même le mesurage Carrez car aucune obligation légale n’impose l’intervention d’un professionnel. Néanmoins, en raison des enjeux financiers liés à la vente, il est fortement recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier qualifié car ce dernier dispose des compétences et du matériel nécessaires pour garantir la précision des mesures.

Une erreur de calcul peut entraîner des conséquences importantes, notamment une réduction du prix de vente en cas de contestation par l’acheteur.

Pour le mesurage Boutin, la démarche est la même. Le bailleur peut réaliser la mesure lui-même mais confier cette tâche à un professionnel permet d’éviter toute contestation ultérieure. En plus, le coût de l’intervention est généralement modéré au regard de la sécurité juridique qu’elle apporte.

Dans les deux cas, l’exactitude du mesurage constitue un élément essentiel de la transparence immobilière. Un document officiel, établi par un professionnel, renforce la confiance entre les parties et protège le propriétaire contre d’éventuelles réclamations.

Le mesurage Carrez et Boutin répondent à des exigences distinctes. Quel que soit celui qui doit être fait, faire appel à un professionnel pour établir ces mesures est la meilleure garantie d’exactitude et de conformité ! Comprendre ces distinctions permet d’éviter les litiges et d’assurer la transparence nécessaire à toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En cas de besoin, si vous résidez Lyon ou sa périphérie, n’hésitez pas à nous contacter.