Peut-on mettre en vente une maison infestée par des termites ?

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Oui !

L’objectif est double : d’une part, il permet d’informer l’acquéreur sur l’état du bien qu’il s’apprête à acheter et, d’autre part, il protège le vendeur en attestant qu’il a rempli ses obligations en matière d’information. Si la maison se situe dans une zone concernée par ces insectes nuisibles mais qu’aucun diagnostic a été réalisé, la vente peut être annulée ou la responsabilité du vendeur engagée pour vice caché.

De fait, même si une maison est infestée, elle peut être vendue à condition que l’acheteur en soit informé en amont grâce à ce document !

Est-il à renouveler pour vérifier qu'il n'y a pas une autre infestation ?

Oui !

Le diagnostic termites a une durée de validité fixée à six mois. Ainsi, si la signature de l’acte de vente intervient au-delà de ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé afin de garantir que l’état du bien n’a pas évolué entre le premier diagnostic et la fin de la vente.

Cette obligation de renouvellement est essentielle car une infestation de termites peut rapidement se développer ; il faut donc rester transparent auprès du potentiel futur acquéreur ! En cas de réapparition ou d’aggravation de l’infestation, seul un diagnostic peut en attester et éviter toute ambiguïté sur l’état réel du bien au moment de la vente.

Le propriétaire actuel ne peut donc pas se dispenser de cette démarche, même s’il a déjà effectué un premier diagnostic les mois précédents.

Que faire en cas d'infestation avérée ?

Une série de mesures doit être engagée rapidement afin de limiter les dégâts et de répondre aux obligations légales.

• La première étape : réaliser le diagnostic est déjà une première action en soit car les résultats de ce dernier permettent de déterminer l’étendue des zones touchées et les risques encourus par la structure du bâtiment ;

• La seconde étape : dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires concernés à déclarer la présence de termites en mairie, dans un délai d’un mois suivant le diagnostic. Ce signalement vise à informer les autorités locales et, le cas échéant, à mettre en place des actions coordonnées à l’échelle du quartier ou de la commune pour lutter contre la propagation ;

• La troisième étape : faire appel à une entreprise spécialisée qui sera chargée d’intervenir dans les meilleurs délais avec un traitement adapté contre l’infestation de ces insectes xylophages. En fin d’intervention, un certificat est fourni pour attester des mesures prises et rassurer les futurs acquéreurs ;

La vente du bien reste possible même si l’infestation persiste, à condition d’en informer clairement l’acheteur par le biais du diagnostic termites. Ce dernier doit alors être parfaitement à jour et refléter l’état réel du bien au moment de la transaction !

• La dernière étape : le propriétaire doit surveiller le traitement via une surveillance régulière afin d’éviter toute récidive. Ces précautions permettent de préserver la valeur du bien et de garantir une transaction dans le respect du cadre réglementaire.

Conclusion : il est tout à fait possible de mettre en vente une maison infestée par des termites à condition de respecter les obligations légales, par la réalisation d’un diagnostic termites dans les zones à risque. Ce document, dont la validité est limitée à six mois, doit être présenté à l’acheteur potentiel avant la signature de l’acte de vente ! En cas d’absence ou de falsification, le propriétaire actuel s’expose à des recours juridiques.

Si vous avez pour projet de louer, ce diagnostic n’est pas obligatoire mais il peut être effectué à titre préventif ; la transparence et le respect de la réglementation restent les piliers d’un projet immobilier sécurisé, même en présence de nuisibles comme les termites.