Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour la location d'un bien immobilier ?

Longtemps utilisé dans les peintures des bâtiments anciens, le plomb représente un risque notable pour la santé, notamment pour les jeunes enfants. C’est pourquoi le diagnostic le concernant, officiellement nommé “Constat de Risque d’Exposition au Plomb” (CREP), a été instauré pour évaluer son niveau de présence dans les revêtements d’un bien immobilier.

Avant toute mise en location d’un logement, la réglementation impose une série de diagnostics immobiliers à réaliser. Parmi eux, il y a le diagnostic plomb !

Quand le diagnostic de plomb est-il obligatoire ?

Le diagnostic plomb est obligatoire pour la location d’un bien à usage d’habitation si la construction du bâtiment est antérieure au 1er janvier 1949.

Cette date n’a pas été choisie par hasard ; c’est à partir de celle-ci que l’usage du plomb dans les peintures a progressivement été interdit en France, ayant pour objectif de prévenir les risques de saturnisme, une intoxication grave causée par l’ingestion ou l’inhalation de particules de plomb.

Toute mise en location d’un logement ancien doit s’accompagner d’un diagnostic plomb, joint au dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document doit être remis au locataire lors de la signature du bail ; en cas d’absence ou de défaut de ce diagnostic, le bailleur s’expose à des sanctions, voire à l’annulation du contrat de location si le locataire découvre que les informations fournies étaient incomplètes ou erronées.

Attention : ce diagnostic concerne uniquement les parties privatives du logement comme les murs, plafonds, portes, fenêtres ou plinthes, dès lors que ces éléments peuvent contenir des revêtements à base de plomb. En revanche, les parties communes ne sont concernées que dans le cadre d’une vente !

Doit-on le renouveler ?

La durée de validité de ce diagnostic varie selon les résultats obtenus.

Si aucune trace de plomb n’est détectée, le diagnostic plomb a une validité illimitée ; il n’est donc pas nécessaire de le renouveler à chaque changement de locataire, à condition que le logement n’ait pas subi de travaux susceptibles d’exposer à nouveau au plomb. En revanche, si la présence est avérée dans les revêtements, la validité du diagnostic est limitée à six ans. Dans ce cas, le bailleur devra le renouveler avant toute nouvelle location.

Cette contrainte vise à s’assurer que la situation n’a pas évolué de manière défavorable et que les mesures de sécurité ont été maintenues.

Comment se déroule le processus de diagnostic ?

Il doit être réalisé par un professionnel certifié, accrédité par un organisme reconnu par les pouvoirs publics. Cette certification garantit la compétence du diagnostiqueur et le respect des normes en vigueur.

L’expert intervient sur place avec un appareil à fluorescence X qui aide à détecter la concentration de plomb dans les couches de peinture sans avoir à les gratter. Cette méthode non destructive permet d’obtenir des résultats fiables tout en préservant l’intégrité des surfaces analysées. Chaque élément du logement est examiné, du sol au plafond, avec une attention particulière portée aux zones susceptibles d’être dégradées.

Ce sont les peintures écaillées ou fissurées qui représentent le plus grand risque, car elles libèrent des particules de plomb dans l’air ou sur les surfaces accessibles.

À l’issue de l’intervention, un rapport détaillé est remis aux propriétaires du bien, mentionnant les concentrations mesurées et localisant les revêtements contenant du plomb. Ce rapport précise également le niveau de risque et, si besoin, les précautions à suivre pour réduire l’exposition des occupants.

En cas de présence avérée de plomb, des travaux peuvent être exigés, notamment si des enfants sont amenés à vivre dans le logement. Ils relèvent alors de la responsabilité du propriétaire qui devra s’assurer de leur bonne réalisation avant toute nouvelle location !

Pour réaliser un diagnostic plomb au sein de votre bien, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe d’experts. Elle se tient disponible à tout moment pour vous permettre de procéder à une location dès que possible et en toute légalité.