Doit-on faire un diagnostic amiante avant des travaux de rénovation ?

Dans quels cas doit-on faire un diagnostic d’amiante ?

Le diagnostic amiante n’est pas systématique mais est obligatoire dans plusieurs situations ; il s’agit d’un examen du bâtiment destiné à repérer la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux, un composant autrefois courant et aujourd’hui reconnu pour sa dangerosité.

Les bâtiments construits avant juillet 1997

Tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 est potentiellement concerné par la présence d’amiante ; cette date correspond à l’interdiction officielle de l’usage de ce matériau en France. Ainsi, pour tout projet de rénovation sur ce type de bien, un diagnostic amiante doit être réalisé en amont, même si aucun signe visible ne laisse supposer sa présence.

Le simple fait de toucher à une cloison, un sol ou un conduit suffit à libérer des fibres dans l’air, engendrant des problèmes de santé majeurs.

Les travaux de rénovation impactant les matériaux

Dès lors que des travaux de rénovation envisagés impliquent de percer, de casser, de retirer ou de modifier des matériaux de construction, ce diagnostic immobilier est impératif. Cela concerne par exemple les cloisons, les faux plafonds, les dalles de sol, les conduits de ventilation ou les gaines techniques.

La mise en location ou la vente d’un bien immobilier

Pour la mise en location ou la vente d’un bien immobilier, même en dehors de travaux, le diagnostic amiante est à faire, surtout si le bien date d’avant 1997. Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur ou au locataire. En cas de rénovation à venir, ce diagnostic prend une importance particulière car il permet d’anticiper les éventuelles contraintes.

Un chantier encadré par une entreprise

Lorsque les travaux de rénovation sont réalisés par une entreprise, celle-ci doit être informée de l’éventuelle présence d’amiante. La réglementation impose alors un diagnostic spécifique : le DTA (dossier technique amiante) pour les parties communes d’un immeuble, ou le repérage amiante avant travaux (RAAT) pour une intervention ponctuelle.

Sans ce document, l’entreprise ne peut légalement pas commencer le chantier !

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic d’amiante ?

Tout dépend du résultat du diagnostic.

En effet, si aucune trace d’amiante n’a été détectée, le document est valable en illimité, à condition que le bâtiment ne subisse pas de transformation majeure. En revanche, si de l’amiante est repéré, des mesures de contrôle doivent être mises en place ; cela peut impliquer un suivi périodique, avec des vérifications tous les trois ans ou des travaux de retrait selon l’état de conservation des matériaux.

Il est donc très important de conserver ce diagnostic dans les archives du logement et de le consulter avant chaque projet d’aménagement ou de rénovation !

Doit-on en refaire un après les travaux de rénovation ?

Oui, un nouveau diagnostic amiante peut être requis dans certains cas.

• Si le chantier a modifié des zones contenant de l’amiante : une nouvelle étude permet de s’assurer que le matériau a bien été retiré ou confiné. Ce nouveau document est aussi un gage de sécurité pour les futurs occupants et il évite des complications lors d’une éventuelle vente ;

• Dans le cas où le diagnostic initial était négatif et que les travaux n’ont pas touché à des éléments susceptibles de contenir de l’amiante : il n’est pas nécessaire d’en refaire un. En revanche, toute transformation ayant impliqué des matériaux amiantés oblige à mettre à jour le diagnostic ! Cela garantit que l’état des lieux reste conforme à la réalité du bâti.

Le diagnostic amiante n’est pas une formalité à prendre à la légère. Il s’inscrit dans une démarche de prévention indispensable tant pour la sécurité des personnes que pour la conformité réglementaire des travaux. L'ignorer peut entraîner des risques pour la santé et exposer à des sanctions juridiques !