Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?

Pour vendre une maison, voici quels sont les diagnostics à réaliser

Dans le cadre de la vente d’une maison, plusieurs diagnostics immobiliers sont exigés afin d’apporter une transparence totale à l’acheteur et d’éviter les litiges après la signature de l’acte. Ils couvrent différents domaines !

1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe les potentiels acquéreurs sur la consommation d’énergie du logement et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Une note allant de A à G est alors attribuée, tout comme des recommandations pour améliorer la performance énergétique. Ce document est obligatoire dès la mise en vente et doit être mentionné dans l’annonce immobilière.

2. Le diagnostic amiante

Pour toute maison dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, un diagnostic amiante est nécessaire car ce dernier permet de détecter la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante, substance reconnue comme dangereuse pour la santé.

L’absence de ce diagnostic peut engager la responsabilité du vendeur si de l’amiante est découvert après la transaction.

3. Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP, concerne les logements construits avant 1949. Il vise à repérer la présence de plomb dans les peintures, un élément nocif surtout pour les jeunes enfants. En cas de taux élevé, des mesures peuvent être imposées ; il fait partie des diagnostics obligatoires pour vendre une maison en raison du caractère nocif pour la santé.

4. Le diagnostic termites

Certaines zones géographiques sont particulièrement touchées par la présence de termites alors, lorsqu’une maison en vente se situe sur l’une d’entre elles, le diagnostic termites est obligatoire pour recueillir les informations nécessaires concernant l’état de l’immeuble et sur la présence éventuelle de ces insectes xylophages, qui peuvent fragiliser la structure.

5. Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour vendre une maison si l’installation intérieure de gaz de cette dernière a plus de quinze ans. Il évalue la sécurité des équipements et identifie les anomalies pouvant présenter un danger ; son objectif est de prévenir les accidents liés aux fuites ou aux dysfonctionnements d’installation.

6. Le diagnostic électricité

Tout comme pour le gaz, le diagnostic électricité doit être réalisé si l’installation date de plus de quinze ans. Il permet de vérifier la conformité et la sécurité de l’équipement électrique afin de limiter les risques d’incendie ou d’électrocution.

7. Le diagnostic assainissement non collectif

Lorsque la maison n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, le diagnostic assainissement non collectif est requis pour connaître l’état et le fonctionnement de l’installation individuelle ; par exemple : une fosse septique et sa conformité.

8. L’état des risques et pollutions (ERP)

L’état des risques et pollutions (ERP) recense les risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques auxquels la maison est exposée. Ce document inclut aussi les informations relatives à la pollution des sols ou à la présence éventuelle de radon. Il doit être mis à jour à chaque vente, en fonction des données communales.

Qui doit payer les frais des diagnostics ?

Le vendeur.

En effet, il doit fournir à l’acheteur un dossier complet et conforme dès le compromis de vente. Le coût global dépend du nombre de diagnostics nécessaires et des caractéristiques de la maison, mais il reste à la charge du propriétaire qui souhaite céder son bien. Toutefois, certaines négociations peuvent conduire à un partage ou à un remboursement par l’acquéreur, notamment lorsque des travaux sont envisagés par la suite.

Les diagnostics de vente ne sont pas là pour embêter les vendeurs ni effrayer les acheteurs ; leur rôle est de transmettre toutes les informations nécessaires relatives à la maison concernées pour que, si la transaction est confirmée, celle-ci se fasse en toutes connaissances de cause. Chacun d’eux répond à un objectif précis : informer, sécuriser et prévenir les risques pour l’acheteur. Ils sont une protection indispensable pour les deux parties et participent à la bonne réussite de la transaction immobilière.