Quelles sont les zones concernées par le diagnostic termites ?

Qui est concerné par le diagnostic termites ?

Les propriétaires qui souhaitent vendre un bien immobilier situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.

Les propriétaires de maisons individuelles, d’immeubles collectifs ou de bâtiments annexes avec des éléments en bois doivent donc vérifier si leur bien se situe dans l’une de ces zones avant toute transaction immobilière !

En France, ces zones sont déterminées en fonction de la présence historique de colonies de termites et des conditions favorables à leur développement, comme certains types de sols et un climat propice à leur prolifération. Les zones touchent principalement le sud du pays, incluant certaines parties de l’Aquitaine, de la Provence-Alpes-Côte d’Azur, de l’Occitanie et de la Nouvelle-Aquitaine. Cependant, d’autres départements peuvent être ponctuellement concernés en fonction de l’évolution de la propagation des insectes.

Point d’attention : les propriétaires bailleurs peuvent également être concernés, notamment si le logement présente des signes de dégradation du bois. Bien que le diagnostic ne soit pas toujours exigé pour une location, il demeure fortement recommandé afin de garantir la sécurité des occupants et de préserver la valeur du bien. Les syndics de copropriété ont, eux aussi, un rôle à jouer. Dans les immeubles collectifs, ils peuvent être tenus d’organiser des inspections régulières des parties communes pour détecter d’éventuelles infestations.

Pourquoi faut-il le réaliser ?

Pour la protection du bâti et la sécurité des occupants.

Les termites se nourrissent de cellulose contenue dans le bois et ses dérivés. Alors, en s’attaquant aux charpentes, planchers ou cloisons, ces insectes fragilisent les structures ! Si leur présence n’est pas détectée à temps, et traitée, les dommages peuvent être importants, voire irréversibles, compromettant la stabilité du bâtiment.

Sur le plan juridique, le diagnostic termites répond à une obligation légale dans les zones à risque. En l’absence de ce document lors d’une vente, la responsabilité du vendeur peut être engagée ! Le notaire ne peut d’ailleurs pas finaliser la transaction sans le dossier complet des diagnostics techniques, dont celui relatif aux termites lorsqu’il est requis.

A savoir : sa validité est limitée à six mois, ce qui garantit la fiabilité des informations au moment de la vente.

Comment se déroule un diagnostic de termites ?

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Le diagnostiqueur procède alors à une inspection visuelle approfondie de l’ensemble des parties accessibles du bâtiment : charpente, plinthes, planchers, menuiseries, et parfois même le mobilier. Il est alors à la recherche de traces caractéristiques que sont les galeries, excréments, trous d’émergence ou déformations du bois. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir recours à des outils spécifiques tels que des poinçons ou des détecteurs d’humidité, pour confirmer la présence d’insectes sans endommager les matériaux.

Le diagnostic n’implique pas de démontage, sauf accord du propriétaire, mais il s’appuie sur une observation méthodique et rigoureuse.

À l’issue de la visite, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé dans lequel il mentionne la présence ou l’absence de termites, la localisation des zones infestées, ainsi que des recommandations pour le traitement ou la prévention. Dans le cas où une infestation est confirmée, le propriétaire a l’obligation de la déclarer à la mairie dans le mois suivant la découverte. Des mesures de traitement peuvent alors être exigées pour éviter la contamination d’autres habitations voisines.

Ce rapport est un document officiel intégré au dossier de diagnostic technique, nécessaire lors de la vente d’un bien immobilier.

Le diagnostic termites protège les acquéreurs, les occupants et le patrimoine immobilier contre les dégradations liées aux insectes xylophages. Au-delà d’être obligatoire, il s’inscrit dans une démarche de prévention et de préservation du bâti ! Réalisé par un diagnostiqueur, il contribue à une meilleure gestion du risque et à la conservation du tissu urbain et rural. Grâce à ce contrôle, les propriétaires disposent d’une vision claire de l’état de leur bien et peuvent agir avant que les dégâts ne deviennent irréversibles.