Pourquoi doit-on faire un diagnostic gaz avant une vente ?

Lorsqu’un bien immobilier est mis en vente, différents diagnostics sont obligatoires, dont celui qui concerne le gaz. Ce dernier est un document qui permet d’évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Il n’a pas pour objectif de sanctionner mais de protéger les futurs occupants contre d’éventuels risques liés à une installation défectueuse.

La mise à disposition de ce document contribue à renforcer la confiance entre vendeur et acquéreur, ce qui est indispensable !

Le diagnostic gaz est-il obligatoire avant une vente ?

C’est une obligation légale pour toute vente d’un logement dont l’installation intérieure de gaz date de plus de quinze ans.

L’objectif principal de cette démarche est de vérifier la conformité minimale de l’installation et de prévenir les accidents domestiques. En effet, une installation dégradée peut entraîner des fuites ou des intoxications. Ce document doit être dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui est remis à l’acquéreur au moment de la signature du compromis de vente. Le cas échéant, la responsabilité du vendeur peut être engagée, si un problème ultérieur survient ! Le rôle de ce contrôle n’est donc pas de contraindre à des travaux obligatoires mais d’informer clairement l’acquéreur de l’état réel du logement.

Combien de temps avant la vente doit-il être réalisé ?

Moins de trois ans avant la signature de l’acte définitif.

Cette durée relativement courte s’explique par la nécessité de garantir le bon état de l’installation de gaz au moment de la mise en vente. De fait, un vendeur qui envisage de céder son bien doit anticiper cette démarche suffisamment tôt auprès d’un professionnel certifié, habilité à contrôler les installations et à délivrer un rapport officiel. Ce dernier détaillera les anomalies éventuelles, classées selon leur gravité, et précisera si une intervention immédiate est nécessaire pour sécuriser le logement.

Conseil : programmez ce diagnostic bien avant la mise en vente de votre bien afin d’éviter tout retard dans la constitution du dossier de diagnostic technique. Une anticipation permet également au vendeur de corriger certains défauts avant la visite des potentiels acquéreurs, ce qui peut contribuer à rassurer ces derniers.

Est-ce un diagnostic renouvelable ?

Oui, ce diagnostic a une durée de validité limitée.

Une fois la période écoulée, il doit être renouvelé, notamment si la vente n’a pas encore été réalisée. Ainsi, si un premier diagnostic a été effectué plus de trois ans avant la signature de l’acte authentique, il n’est plus considéré comme valable et un nouveau doit être effectué.

Le caractère renouvelable du diagnostic gaz découle du fait que les installations de gaz peuvent se détériorer avec le temps. Une canalisation, un appareil ou un système de ventilation peuvent subir une usure progressive susceptible d’engendrer des risques ; le renouvellement permet donc de garantir la fiabilité des informations transmises à l’acquéreur. De fait, le vendeur doit veiller à ce que le diagnostic soit toujours en cours de validité jusqu’à la finalisation de la transaction !

Le diagnostic gaz est un indispensable dans le dossier de vente d’un logement équipé d’une installation de plus de quinze ans. Obligatoire, il répond à un impératif de sécurité et de transparence ; c’est une garantie pour l’acquéreur et une protection pour le vendeur. En le faisant réaliser, les deux parties disposent d’une base solide pour mener à bien la transaction, en toute confiance. Alors, si vous avez besoin d’en faire réaliser un, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts.